Dépouillements

Délai supplémentaire pour l'augmentation de capital "article 537 CIR 92" / Bellen Paul in Actualités Fiscales , 41 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 41 [01/01/2013] Titre : Délai supplémentaire pour l'augmentation de capital "article 537 CIR 92" Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°41, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Capitaux propres Cessation d'activité Délai Impôt des sociétés [article]

Le SDA donne son feu vert à certaines structures de financement / Jourdain Stéphane in Actualités Fiscales , 41 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 41 [01/01/2013] Titre : Le SDA donne son feu vert à certaines structures de financement Type de document : Article de revue Auteurs : Jourdain Stéphane, Auteur ; Lenchant Kurt, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°41, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Décision Financement Technique [article]