Dépouillements

Les nouvelles mesures anti-abus (générales) de la directive mère-fille et de la directive anti-BEPS : l'article 344, § 1er, du CIR 1992 ferait-il l'affaire ? / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2016] Titre : Les nouvelles mesures anti-abus (générales) de la directive mère-fille et de la directive anti-BEPS : l'article 344, § 1er, du CIR 1992 ferait-il l'affaire ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Protin Mathieu, Auteur ; Ajabli Bilal, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°10, pp.28-43 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Filiale Fiscalité internationale Impôt des sociétés Impôts sur les revenus [article]

Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d'informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (2è partie) / Lachapelle Amélie in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2016] Titre : Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d'informations à des fins fiscales : état des lieux de la jurisprudence européenne (2è partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Lachapelle Amélie, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°10, pp.44-65 Termes (thésaurus) : Droit européen Droit privé Fiscalité Jurisprudence Recherche de l'information Traitement de l'information Vie privée [article]

La DLUquater : régularisation fiscale permanente... et ambiguë / Wils Christelle in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2016] Titre : La DLUquater : régularisation fiscale permanente... et ambiguë Type de document : Article de revue Auteurs : Wils Christelle, Auteur ; de Brauwere Valérie-Anne, Auteur ; Risopoulos André, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°10, pp.6-27 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Evasion fiscale Fiscalité Fraude Mouvement des capitaux Procédure [article]

Assiette européenne commune pour un impôt sur les sociétés nouveau / Ghysels Raymond in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2016] Titre : Assiette européenne commune pour un impôt sur les sociétés nouveau Type de document : Article de revue Auteurs : Ghysels Raymond, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°10, pp.2-5 Termes (thésaurus) : Directive européenne Impôt des sociétés [article]