Dépouillements

L'immunisation des plus-values réalisées au moment et après des restructurations de sociétés / MINNE P. in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1988])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1988] Titre : L'immunisation des plus-values réalisées au moment et après des restructurations de sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : MINNE P., Auteur Année de publication : 1988 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1988, n°1, pp.10-16 Termes (thésaurus) : Impôt sur le capital Plus-value, moins-value [article]

L'application du droit communautaire au domaine des impôts directs / Dassesse Marc in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1988])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1988] Titre : L'application du droit communautaire au domaine des impôts directs Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 1988 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1988, n°1, pp.3-9 Termes (thésaurus) : Droit européen Fiscalité directe [article]