Dépouillements

Etat de la jurisprudence relative aux amendes fiscales TVA et réflexions pour une garantie accrue du contribuable / Valentin P. in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/1988])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/1988] Titre : Etat de la jurisprudence relative aux amendes fiscales TVA et réflexions pour une garantie accrue du contribuable Type de document : Article de revue Auteurs : Valentin P., Auteur Année de publication : 1988 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1988, n°11, pp.255-260 Termes (thésaurus) : Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Quel est le délai de rectification des pertes fiscales ? / Kleinen G. in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/1988])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/1988] Titre : Quel est le délai de rectification des pertes fiscales ? Type de document : Article de revue Auteurs : Kleinen G., Auteur Année de publication : 1988 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1988, n°11, pp.249-254 Termes (thésaurus) : Politique fiscale Risque de crédit [article]