Dépouillements

Frais de séjour en Belgique : nouvelles instructions / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2013] Titre : Frais de séjour en Belgique : nouvelles instructions Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°42, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Expatriation Frais Impôts sur les revenus [article]

L'augmentation du droit fixe général et du droit proportionnel applicable aux contrats de constitution ou de cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2013] Titre : L'augmentation du droit fixe général et du droit proportionnel applicable aux contrats de constitution ou de cession d'un droit d'emphytéose ou de superficie Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°42, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Changement Droits d'enregistrement [article]