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| Cote | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|
| PF15-90-3 | Article | ICHEC | Exclu du prêt |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierLa cession d'un établissement stable au regard du droit fiscal luxembourgeois / Steinborn M.J. in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/1990])
[article]
Titre : La cession d'un établissement stable au regard du droit fiscal luxembourgeois Type de document : Article de revue Auteurs : Steinborn M.J., Auteur ; Hachez M., Auteur Année de publication : 1990 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1990, n°3, pp.84-89
in Revue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/1990][article]Le nouveau régime des fusions et absorptions de sociétés : un bouleversement / Cougnon J. in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/1990])
[article]
Titre : Le nouveau régime des fusions et absorptions de sociétés : un bouleversement Type de document : Article de revue Auteurs : Cougnon J., Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1990, n°3, pp.70-83 Termes (thésaurus) : Fusion-acquisition
Réforme fiscale
in Revue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/1990][article]Les modifications à l'impôt des dociétés de la loi du 22 décembre 1989 : la loi manquée / Henneman Jelle in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/1990])
[article]
Titre : Les modifications à l'impôt des dociétés de la loi du 22 décembre 1989 : la loi manquée Type de document : Article de revue Auteurs : Henneman Jelle, Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1990, n°3, pp.63-69 Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés
Réforme fiscale
in Revue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/1990][article]

