Dépouillements

L'échange d'informations dans le cadre de l'assistance administrative internationale / Bailleux André in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1990])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1990] Titre : L'échange d'informations dans le cadre de l'assistance administrative internationale Type de document : Article de revue Auteurs : Bailleux André, Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1990, n°8/9, pp.207-215 Termes (thésaurus) : Fiscalité internationale Information Transmission de l'information [article]

Le remboursement des soldes créditeurs TVA : quelques tendances jurisprudentielles / Delvaux A. in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1990])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1990] Titre : Le remboursement des soldes créditeurs TVA : quelques tendances jurisprudentielles Type de document : Article de revue Auteurs : Delvaux A., Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1990, n°8/9, pp.201-206 Termes (thésaurus) : Remboursement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

La loi du 22 décembre 1989 et les droits d'enregistrement et de succession : une réforme inachevée ? / Poncelet R. in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1990])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1990] Titre : La loi du 22 décembre 1989 et les droits d'enregistrement et de succession : une réforme inachevée ? Type de document : Article de revue Auteurs : Poncelet R., Auteur Année de publication : 1990 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1990, n°8/9, pp.196-200 Termes (thésaurus) : Droits d'enregistrement Droits de succession Réforme fiscale [article]