Dépouillements

L'enregistrement des entrepreneurs et la loi-programme du 6 juillet 1989 - Dispositions fiscales / Devroey M. in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/1991])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/1991] Titre : L'enregistrement des entrepreneurs et la loi-programme du 6 juillet 1989 - Dispositions fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Devroey M., Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1991, n°10, pp.265-273 Termes (thésaurus) : Bâtiment et travaux publics secteur Droit fiscal Entrepreneuriat [article]

Réflexions sur la facture et l'exercice du droit à la déduction de la TVA / Seutin P. in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/1991])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/1991] Titre : Réflexions sur la facture et l'exercice du droit à la déduction de la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Seutin P., Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1991, n°10, pp.260-264 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Facture Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le Traité de Rome et les impôts sur les revenus / AMAND Christian in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/1991])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/1991] Titre : Le Traité de Rome et les impôts sur les revenus Type de document : Article de revue Auteurs : AMAND Christian, Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1991, n°10, pp.249-259 Termes (thésaurus) : Impôts sur les revenus Traité de la Communauté économique européenne [article]