Dépouillements

Les modifications apportées en matière de compensation des pertes professionnelles par la loi du 22 décembre 1989 portant des dispositions fiscales / Gemis Geert in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/1991])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/1991] Titre : Les modifications apportées en matière de compensation des pertes professionnelles par la loi du 22 décembre 1989 portant des dispositions fiscales Type de document : Article de revue Auteurs : Gemis Geert, Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1991, n°2, pp.45-59 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Risque de crédit [article]

Le régime fiscal des sicav : comment allier compétitivité avec fiscalité efficace et équitable ? / Valenduc Christian in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/1991])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/1991] Titre : Le régime fiscal des sicav : comment allier compétitivité avec fiscalité efficace et équitable ? Type de document : Article de revue Auteurs : Valenduc Christian, Auteur Année de publication : 1991 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1991, n°2, pp.60-65 Termes (thésaurus) : Compétitivité Droit fiscal Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) [article]