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12 - REVUE GENERALE DE FISCALITE n°12
01/01/1991

11 - REVUE GENERALE DE FISCALITE n°11
01/01/1991

10 - REVUE GENERALE DE FISCALITE n°10
01/01/1991

1 - REVUE GENERALE DE FISCALITE n°1
01/01/1991

1 - REVUE GENERALE DE FISCALITE n°1
01/01/1990

4 - Commentaire de la loi du 22 décembre 1989 portant des dispositions fiscales (Moniteur belge du 29 décembre 1989)
30/04/1990

12 - Rapport intérimaire sur différentes méthodes de réorganisation de sociétés anonymes belges
30/12/1990

Revue Générale de Fiscalité . 6

REVUE GENERALE DE FISCALITE n°6

Paru le : 01/01/1991

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Cote	Support	Localisation	Disponibilité
PF15-91-6	Article	ICHEC	Exclu du prêt

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Perception indue de centimes additionnels provinciaux : quelle(s) possibilité(s) de remboursement ? / Louveaux Hervé in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/1991])

[article]
inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/1991]
Titre : Perception indue de centimes additionnels provinciaux : quelle(s) possibilité(s) de remboursement ?
Type de document : Article de revue
Auteurs : Louveaux Hervé, Auteur
Année de publication : 1991
Prix : 1
Note générale : Revue générale de fiscalité, 1991, n°6/7, pp.182-197
Termes (thésaurus) : Impôts communaux et provinciaux
Remboursement

[article]

La problématique du crédit-bail transfrontalier (2ème partie) / Hinnekens Luc in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/1991])

[article]
inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/1991]
Titre : La problématique du crédit-bail transfrontalier (2ème partie)
Type de document : Article de revue
Auteurs : Hinnekens Luc, Auteur
Année de publication : 1991
Prix : 1
Note générale : Revue générale de fiscalité, 1991, n°6/7, pp.173-181
Termes (thésaurus) : Crédit-bail
Union européenne (UE)

[article]

Revue Générale de Fiscalité . 6

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