Dépouillements

Régimes matrimoniaux, comptes de récompense et fiscalité des rentes alimentaires / Cougnon J. in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1992] Titre : Régimes matrimoniaux, comptes de récompense et fiscalité des rentes alimentaires Type de document : Article de revue Auteurs : Cougnon J., Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1992, n°1, pp.23-24 Termes (thésaurus) : Droit civil Droit fiscal Famille [article]

TVA, organismes publics et distorsions de concurrence / AMAND Christian in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1992] Titre : TVA, organismes publics et distorsions de concurrence Type de document : Article de revue Auteurs : AMAND Christian, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1992, n°1, pp.10-22 Termes (thésaurus) : Commune, province État Région Secteur public Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le délai spécial d'imposition : un écueil jurisprudentiel pour le contribuable / Beernaert Jean-Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1992] Titre : Le délai spécial d'imposition : un écueil jurisprudentiel pour le contribuable Type de document : Article de revue Auteurs : Beernaert Jean-Emmanuel, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1991, n°1, pp.4-9 Termes (thésaurus) : Fiscalité Jurisprudence Procédure [article]