Dépouillements

Aspects de droit fiscal belge de la certification d'actions d'une société belge par l'intermédiaire d'une "Stichting-Administratiekantoor" / Onckelinx I. in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/1992] Titre : Aspects de droit fiscal belge de la certification d'actions d'une société belge par l'intermédiaire d'une "Stichting-Administratiekantoor" Type de document : Article de revue Auteurs : Onckelinx I., Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1992, n°12, pp.331-340 Termes (thésaurus) : Action Belgique Certification Droit fiscal Pays-Bas [article]

L'impôt minimum : la Belgique devrait-elle suivre l'exemple américain ? / Sturtevant P.J. in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/1992] Titre : L'impôt minimum : la Belgique devrait-elle suivre l'exemple américain ? Type de document : Article de revue Auteurs : Sturtevant P.J., Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1992, n°12, pp.325-330 Termes (thésaurus) : Impôt des sociétés Taux [article]

L'action civile du fisc devant le juge répressif ? / Beernaert Jean-Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/1992] Titre : L'action civile du fisc devant le juge répressif ? Type de document : Article de revue Auteurs : Beernaert Jean-Emmanuel, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1992, n°12, pp.319-324 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Criminalité Droit civil [article]