Dépouillements

La compétence de la Cour d'appel en matière fiscale au vu de la jurisprudence récente de la Cour de cassation / Bellen P. in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/1992] Titre : La compétence de la Cour d'appel en matière fiscale au vu de la jurisprudence récente de la Cour de cassation Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen P., Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1992, n°3, pp.82-89 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contentieux Justice [article]

Le nouveau régime fiscal des dividendes et résultats sur actions dans le chef des sociétés (2ème partie) / Kleynen Guy in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/1992] Titre : Le nouveau régime fiscal des dividendes et résultats sur actions dans le chef des sociétés (2ème partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Kleynen Guy, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1992, n°3, pp.76-81 Termes (thésaurus) : Alliance stratégique Dividende Fiscalité [article]