Dépouillements

Le régime de faveur pour les distributions de plus-values immunisées / Haustraete José in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/1992] Titre : Le régime de faveur pour les distributions de plus-values immunisées Type de document : Article de revue Auteurs : Haustraete José, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1992, n°4, pp.121-127 Termes (thésaurus) : Impôt sur les plus-values Plus-value, moins-value [article]

Les conséquences fiscales du divorce / BOURS Jean-Pierre in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/1992] Titre : Les conséquences fiscales du divorce Type de document : Article de revue Auteurs : BOURS Jean-Pierre, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1992, n°4, pp.107-120 Termes (thésaurus) : Conséquence Famille Fiscalité [article]