Dépouillements

Les rachats d'actions en droit fiscal belge et en droit fiscal américain / Sturtevant P.J. in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/1992] Titre : Les rachats d'actions en droit fiscal belge et en droit fiscal américain Type de document : Article de revue Auteurs : Sturtevant P.J., Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1992, n°6/7, pp.189-194 Termes (thésaurus) : Achat Action Belgique Droit comparé Droit fiscal Etats-unis d'Amérique [article]

Cinq ans après la charte du contribuable / Desterbeck Francis in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/1992])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/1992] Titre : Cinq ans après la charte du contribuable Type de document : Article de revue Auteurs : Desterbeck Francis, Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1992, n°6/7, pp.175-188 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droit pénal Fraude [article]