Dépouillements

La motivation formelle des actes de l'Administration des contributions directes et la loi du 29 juillet 1991 / Ghysels R. in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1993])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1993] Titre : La motivation formelle des actes de l'Administration des contributions directes et la loi du 29 juillet 1991 Type de document : Article de revue Auteurs : Ghysels R., Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1993, n°1, pp.15-23 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Droit administratif Motivation [article]

Requalification des revenus immobiliers en revenus professionnels dans le chef des administrateurs et associés actifs / De Halleux L. in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1993])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1993] Titre : Requalification des revenus immobiliers en revenus professionnels dans le chef des administrateurs et associés actifs Type de document : Article de revue Auteurs : De Halleux L., Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1993, n°1, pp.8-14 Termes (thésaurus) : Actionnaire Conseil d'Administration Fiscalité immobilière Loyer [article]

Le droit de succession et l'entreprise familiale : un texte fiscal à étendre / Poncelet R. in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1993])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1993] Titre : Le droit de succession et l'entreprise familiale : un texte fiscal à étendre Type de document : Article de revue Auteurs : Poncelet R., Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1993, n°1, pp.3-7 Termes (thésaurus) : Droits de succession Entreprise familiale [article]