Dépouillements

La requalification des intérêts en dividendes / Plas L. in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/1993])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/1993] Titre : La requalification des intérêts en dividendes Type de document : Article de revue Auteurs : Plas L., Auteur ; Verbanck Peter, Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1993, n°11, pp.286-296 Termes (thésaurus) : Dividende Droit fiscal Taux d'intérêt [article]

Le régime fiscal des sicav belges / Bihain Marc in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/1993])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/1993] Titre : Le régime fiscal des sicav belges Type de document : Article de revue Auteurs : Bihain Marc, Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1993, n°11, pp.273-285 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) [article]