Dépouillements

La requalification des revenus d'administrateur - personne physique : principe de l'attraction / Hinnekens Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/1993])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/1993] Titre : La requalification des revenus d'administrateur - personne physique : principe de l'attraction Type de document : Article de revue Auteurs : Hinnekens Philippe, Auteur ; Meeûs D., Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1993, n°12, pp.331-340 Termes (thésaurus) : Conseil d'Administration Droit fiscal Revenu [article]

Les avantages anormaux et bénévoles dans le cadre de l'application de l'article 26 du C.I.R. 1992 / Bizac R. in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/1993])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/1993] Titre : Les avantages anormaux et bénévoles dans le cadre de l'application de l'article 26 du C.I.R. 1992 Type de document : Article de revue Auteurs : Bizac R., Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1993, n°12, pp.313-330 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Avantages de toute nature Impôts sur les revenus [article]