Dépouillements

Covoiturage en l'absence de transport collectif organisé / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2013] Titre : Covoiturage en l'absence de transport collectif organisé Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°9, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Fiscalité Impôt des personnes physiques Transport routier Travail en équipe [article]

La taxation d'office sur base des bénéfices forfaitaires minimum est-elle arbitraire ? / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 9 [01/01/2013] Titre : La taxation d'office sur base des bénéfices forfaitaires minimum est-elle arbitraire ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°9, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Bénéfice Fiscalité Impôts sur les revenus Jurisprudence [article]