Dépouillements

L'obligation de dénonciation des "mécanismes particuliers" et des "mécanismes" par la C.B.F. au Ministre des finances est-elle conforme au droit communautaire ? / Dassesse Marc in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1994] Titre : L'obligation de dénonciation des "mécanismes particuliers" et des "mécanismes" par la C.B.F. au Ministre des finances est-elle conforme au droit communautaire ? Type de document : Article de revue Auteurs : Dassesse Marc, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°1, pp.23-32 Termes (thésaurus) : Banque Droit européen [article]

Les écotaxes : vers une écologisation de la fiscalité belge / Deketelaere Kurt in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1994] Titre : Les écotaxes : vers une écologisation de la fiscalité belge Type de document : Article de revue Auteurs : Deketelaere Kurt, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°1, pp.2-22 Termes (thésaurus) : Écologie Fiscalité écologique Politique fiscale Protection de l'environnement [article]