Dépouillements

Analyse du système de liquidation X/N instauré par la loi du 6 août 1993 / Bihain Marc in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/1994] Titre : Analyse du système de liquidation X/N instauré par la loi du 6 août 1993 Type de document : Article de revue Auteurs : Bihain Marc, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°11, pp.306-320 Termes (thésaurus) : Bon de caisse Obligation Précomptes Réforme fiscale [article]

Les revenus définitivement taxés : état des lieux / Piron A. in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/1994] Titre : Les revenus définitivement taxés : état des lieux Type de document : Article de revue Auteurs : Piron A., Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°11, pp.321-326 Termes (thésaurus) : Revenus définitivement taxés [article]