Dépouillements

L'acquisition de ses propres actions ou parts. Analyse combinée des situations dans le chef de la société acquéreuse / Servais T. in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/1994] Titre : L'acquisition de ses propres actions ou parts. Analyse combinée des situations dans le chef de la société acquéreuse Type de document : Article de revue Auteurs : Servais T., Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°2, pp.61-72 Termes (thésaurus) : Action Droit commercial Droit fiscal Fusion-acquisition [article]

La "step transaction doctrine" et l'article 344, § 1er du C.I.R. 1992 / Bertin Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/1994] Titre : La "step transaction doctrine" et l'article 344, § 1er du C.I.R. 1992 Type de document : Article de revue Auteurs : Bertin Olivier, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°2, pp.44-60 Termes (thésaurus) : Doctrine Fiscalité Jurisprudence [article]