Dépouillements

La taxation des revenus de capitaux et biens mobiliers : le point en ce début d'année 1994 / Kleynen Guy in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/1994] Titre : La taxation des revenus de capitaux et biens mobiliers : le point en ce début d'année 1994 Type de document : Article de revue Auteurs : Kleynen Guy, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°3, pp.106-115 Termes (thésaurus) : Action Capital Fiscalité Fiscalité mobilière Précomptes [article]

Le transfert à une société de portefeuille des titres de sa propre entreprise / Cabay Béatrice in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/1994] Titre : Le transfert à une société de portefeuille des titres de sa propre entreprise Type de document : Article de revue Auteurs : Cabay Béatrice, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°3, pp.87-105 Termes (thésaurus) : Action Droit fiscal Société d'investissement Vente [article]