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Mécanismes d'usufruit : le nouvel avis (délibérément) vague / Verstraete Henk in Le Fiscologue, 1174 ([01/01/2009])
[article]
Titre : Mécanismes d'usufruit : le nouvel avis (délibérément) vague Type de document : Article de revue Auteurs : Verstraete Henk, Auteur ; Demunter Goedele, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2009, n°1174, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Usufruit, nue-propriété
in Le Fiscologue > 1174 [01/01/2009][article]
