Dépouillements

Les restructurations transfrontalières d'entreprises. Etat des lieux de la transposition de la directive européenne au 1er janvier 1994 / Vanwelkenhuyzen Thierry in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1994] Titre : Les restructurations transfrontalières d'entreprises. Etat des lieux de la transposition de la directive européenne au 1er janvier 1994 Type de document : Article de revue Auteurs : Vanwelkenhuyzen Thierry, Auteur ; Jeanmart François-Xavier, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°5, pp.174-182 Termes (thésaurus) : Directive européenne Structure de l'entreprise Union européenne (UE) [article]

Le nouveau régime TVA des ventes à distances : approche critique / Bublot Jean in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1994] Titre : Le nouveau régime TVA des ventes à distances : approche critique Type de document : Article de revue Auteurs : Bublot Jean, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°5, pp.165-173 Termes (thésaurus) : Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Vente à distance [article]