Dépouillements

Cross-border leasing et TVA / AMAND Christian in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1994] Titre : Cross-border leasing et TVA Type de document : Article de revue Auteurs : AMAND Christian, Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°8/9, pp.240-255 Termes (thésaurus) : Crédit-bail Location de véhicule secteur Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]

La motivation formelle des actes administratifs et ses implications en droit fiscal (loi du 29 juillet 1991) / Juste A. in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1994])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1994] Titre : La motivation formelle des actes administratifs et ses implications en droit fiscal (loi du 29 juillet 1991) Type de document : Article de revue Auteurs : Juste A., Auteur Année de publication : 1994 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1994, n°8/9, pp.233-239 Termes (thésaurus) : Droit administratif Droit fiscal Motivation [article]