Dépouillements

Anti-abus : L'article 344, §1er CIR validé mais balisé par la Cour constitutionnelle / Kram Joëlle in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 1 [01/01/2014] Titre : Anti-abus : L'article 344, §1er CIR validé mais balisé par la Cour constitutionnelle Type de document : Article de revue Auteurs : Kram Joëlle, Auteur ; Willame Laurent, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°1, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Constitution Établissement et recouvrement de l'impôt Fonctionnement Fraude [article]

Impôt sur les revenus : Ripailles sans aigreur fiscale ? / Dewael Yves in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 1 [01/01/2014] Titre : Impôt sur les revenus : Ripailles sans aigreur fiscale ? Type de document : Article de revue Auteurs : Dewael Yves, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°1, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Dépense Frais Impôts sur les revenus Restauration secteur [article]