Dépouillements

L'évolution historique de la procédure pénale face au concept de fraude fiscale / Godbille Jean-François in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1995])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1995] Titre : L'évolution historique de la procédure pénale face au concept de fraude fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Godbille Jean-François, Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1995, n°1, pp.9-24 Termes (thésaurus) : Evasion fiscale Evolution Procédure [article]

Fiscalité et décision d'entreprise / GERARD Marcel in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1995])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1995] Titre : Fiscalité et décision d'entreprise Type de document : Article de revue Auteurs : GERARD Marcel, Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1995, n°1, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Décision Fiscalité Gestion [article]