Dépouillements

Le nouveau régime TVA applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection et d'antiquité. Une application cohérente du principe de neutralité / Bublot Jean in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/1995])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/1995] Titre : Le nouveau régime TVA applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection et d'antiquité. Une application cohérente du principe de neutralité Type de document : Article de revue Auteurs : Bublot Jean, Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1995, n°4, pp.126-137 Termes (thésaurus) : Art Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le régime fiscal des centres de distribution en Belgique / Beine B. in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/1995])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/1995] Titre : Le régime fiscal des centres de distribution en Belgique Type de document : Article de revue Auteurs : Beine B., Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1995, n°4, pp.115-125 Termes (thésaurus) : Centrale d'achat Fiscalité Grande surface [article]