Dépouillements

Constitution d'un régime de pension complémentaire à l'étranger par une entreprise / Roels P. in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/1996])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/1996] Titre : Constitution d'un régime de pension complémentaire à l'étranger par une entreprise Type de document : Article de revue Auteurs : Roels P., Auteur ; Stulemeyer Hervé, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1996, n°10, pp.312-324 Termes (thésaurus) : Assurance complémentaire Droit fiscal Investissement direct à l'étranger [article]

Les donations et arrangements de famille et le droit fiscal / De Page Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/1996])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/1996] Titre : Les donations et arrangements de famille et le droit fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : De Page Philippe, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1996, n°10, pp.301-311 Termes (thésaurus) : Don, donation Droit fiscal Droits de succession Famille [article]