Dépouillements

Le régime des R.D.T. après la loi du 20 décembre 1995 / MALHERBE Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/1996])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/1996] Titre : Le régime des R.D.T. après la loi du 20 décembre 1995 Type de document : Article de revue Auteurs : MALHERBE Philippe, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1996, n°4/5, pp.122-133 Termes (thésaurus) : Revenus définitivement taxés [article]