Dépouillements

Preuve et défense en cas de taxation indiciaire / Huber W. in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/1996])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/1996] Titre : Preuve et défense en cas de taxation indiciaire Type de document : Article de revue Auteurs : Huber W., Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1996, n°6/7, pp.178-193 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contentieux Établissement et recouvrement de l'impôt Evaluation [article]

Les prêts de titres et les cessions-rétrocessions. Aspects fiscaux / Bihain Marc in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/1996])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/1996] Titre : Les prêts de titres et les cessions-rétrocessions. Aspects fiscaux Type de document : Article de revue Auteurs : Bihain Marc, Auteur Année de publication : 1996 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1996, n°6/7, pp.162-177 Termes (thésaurus) : Action Droit fiscal Prêt Titre boursier [article]