Dépouillements

L'imposition des personnes physiques non résidentes au Luxembourg : les frontaliers allemands et français discriminés, les belges privilégiés / Guilluy G. in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1997])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1997] Titre : L'imposition des personnes physiques non résidentes au Luxembourg : les frontaliers allemands et français discriminés, les belges privilégiés Type de document : Article de revue Auteurs : Guilluy G., Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1997, n°1, pp.18-23 Termes (thésaurus) : Droit européen Impôt des personnes physiques Luxembourg Travailleur frontalier [article]

La rétroactivité en droit fiscal / Ergec R. in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1997])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1997] Titre : La rétroactivité en droit fiscal Type de document : Article de revue Auteurs : Ergec R., Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1997, n°1, pp.4-17 Termes (thésaurus) : Droit fiscal [article]