Dépouillements

Les associations de frais - Aspects T.V.A. / Libert F. in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/1997])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/1997] Titre : Les associations de frais - Aspects T.V.A. Type de document : Article de revue Auteurs : Libert F., Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1997, n°10, pp.304-309 Termes (thésaurus) : Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Les fusions et autres réorganisations transfrontalières. Transposition totale ou partielle de la directive communautaire du 23 juillet 1990 : les mauvais exemples belge et allemand, le bon exemple français / Malherbe Jacques in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/1997])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/1997] Titre : Les fusions et autres réorganisations transfrontalières. Transposition totale ou partielle de la directive communautaire du 23 juillet 1990 : les mauvais exemples belge et allemand, le bon exemple français Type de document : Article de revue Auteurs : Malherbe Jacques, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1997, n°10, pp.291-303 Termes (thésaurus) : Directive européenne Fusion-acquisition [article]