La "fairness tax" (I) / Denis Vincent in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 7 ([01/01/2014])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 7 [01/01/2014] Titre : La "fairness tax" (I) Type de document : Article de revue Auteurs : Denis Vincent, Auteur ; Otten Sabrina, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Déficit Dividende Evaluation Impôt des sociétés Intérêts notionnels [article]

La "fairness tax" (II) / Denis Vincent in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 8 ([01/01/2014])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 8 [01/01/2014] Titre : La "fairness tax" (II) Type de document : Article de revue Auteurs : Denis Vincent, Auteur ; Otten Sabrina, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Directive européenne Discrimination Distribution Dividende Filiale Impôt des sociétés Traité de la Communauté économique européenne [article]

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