Dépouillements

Le délai d'investigation de l'article 333, al. 3 du C.I.R. 1992 et la notification préalable des indices de fraude / Magremanne Jean-Pierre in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/1997])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/1997] Titre : Le délai d'investigation de l'article 333, al. 3 du C.I.R. 1992 et la notification préalable des indices de fraude Type de document : Article de revue Auteurs : Magremanne Jean-Pierre, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1997, n°6/7, pp.169-182 Termes (thésaurus) : Evasion fiscale Fraude Recherche de l'information [article]

Quelques aspects de la Convention préventive de double imposition belgo-française / Brauns Patrick in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/1997])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/1997] Titre : Quelques aspects de la Convention préventive de double imposition belgo-française Type de document : Article de revue Auteurs : Brauns Patrick, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1997, n°6/7, pp.161-168 Termes (thésaurus) : Belgique Convention fiscale Double imposition France [article]