L'implication des régions dans la procédure de dation d'oeuvres d'art / Denotte Thibault in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 7 ([01/01/2005])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 7 [01/01/2005] Titre : L'implication des régions dans la procédure de dation d'oeuvres d'art Type de document : Article de revue Auteurs : Denotte Thibault, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrment et du notariat, 2005, n°7, pp 277-281 Termes (thésaurus) : Art Don, donation Droits de succession Région [article]

Le nouveau régime de la dation d'oeuvres d'art en paiement des droits de succession ou de mutation par décès / Denotte Thibault in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/2003])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/2003] Titre : Le nouveau régime de la dation d'oeuvres d'art en paiement des droits de succession ou de mutation par décès Type de document : Article de revue Auteurs : Denotte Thibault, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2003, n°9, pp.601-625 Termes (thésaurus) : Art Don, donation Droits de mutation Droits de succession [article]

Les notifications fiscales notariales en matière d'impôts directs / Denotte Thibault in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2001])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2001] Titre : Les notifications fiscales notariales en matière d'impôts directs Type de document : Article de revue Auteurs : Denotte Thibault, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2001, n°10, pp.546-588 Termes (thésaurus) : Fiscalité directe Hypothèque Information Notariat Transmission de l'information [article]

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