Dépouillements

Opinion - Les deux poids deux mesures de la Cour d'arbitrage / Kleynen Guy in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1997])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1997] Titre : Opinion - Les deux poids deux mesures de la Cour d'arbitrage Type de document : Article de revue Auteurs : Kleynen Guy, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1997, n°8/9, pp.271-273 Termes (thésaurus) : Fiscalité mobilière Opinion [article]

Les aspects fiscaux de la titrisation de créances / De Cannière Francis in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1997])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1997] Titre : Les aspects fiscaux de la titrisation de créances Type de document : Article de revue Auteurs : De Cannière Francis, Auteur ; De Viron A., Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1997, n°8/9, pp.263-270 Termes (thésaurus) : Créance Droit fiscal Titrisation [article]

Les pertes fiscales et le changement de contrôle en droit belge et en droit américain / Docclo Caroline in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1997])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1997] Titre : Les pertes fiscales et le changement de contrôle en droit belge et en droit américain Type de document : Article de revue Auteurs : Docclo Caroline, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1997, n°8/9, pp.250-262 Termes (thésaurus) : Belgique Droit fiscal Etats-unis d'Amérique Impôt des sociétés Risque de crédit [article]