Dépouillements

Le recouvrement de l'impôt des personnes physiques à charge des conjoints séparés de fait / Pirotte Nathalie in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1998] Titre : Le recouvrement de l'impôt des personnes physiques à charge des conjoints séparés de fait Type de document : Article de revue Auteurs : Pirotte Nathalie, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1998, n°1, pp.12-23 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Établissement et recouvrement de l'impôt Famille Impôt des personnes physiques [article]

Taxes contraires à la Constitution et au droit communautaire / AMAND Christian in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1998] Titre : Taxes contraires à la Constitution et au droit communautaire Type de document : Article de revue Auteurs : AMAND Christian, Auteur ; Vanvaeck Paul, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1998, n°1, pp.4-11 Termes (thésaurus) : Constitution Douanes et accises Droit européen Droits et taxes divers [article]