Dépouillements

Régime T.V.A. applicable aux transactions internes de services entre une maison mère et sa ou ses succursales étrangères dans l'Union européenne : un non événement ? / Coosemans Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/1998] Titre : Régime T.V.A. applicable aux transactions internes de services entre une maison mère et sa ou ses succursales étrangères dans l'Union européenne : un non événement ? Type de document : Article de revue Auteurs : Coosemans Philippe, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1998, n°10, pp.346-357 Termes (thésaurus) : Collaboration inter-entreprises Filiale étrangère Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Union européenne (UE) [article]

La procédure de réclamation devant le directeur régional des contributions après l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 juin 1998 / Moris Marielle in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/1998] Titre : La procédure de réclamation devant le directeur régional des contributions après l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 juin 1998 Type de document : Article de revue Auteurs : Moris Marielle, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1998, n°10, pp.331-345 Termes (thésaurus) : Contentieux Fiscalité directe Jurisprudence Procédure [article]