Dépouillements

Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales / De Jonckheere Miguel in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1998] Titre : Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales Type de document : Article de revue Auteurs : De Jonckheere Miguel, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1998, n°5, pp.167-185 Termes (thésaurus) : Commune, province Établissement et recouvrement de l'impôt Impôts communaux et provinciaux [article]

Les dirigeants d'entreprise depuis l'arrêté royal du 20 décembre 1996 / Bellen Paul in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1998] Titre : Les dirigeants d'entreprise depuis l'arrêté royal du 20 décembre 1996 Type de document : Article de revue Auteurs : Bellen Paul, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1998, n°5, pp.142-166 Termes (thésaurus) : Chef d'entreprise Conseil d'Administration Fiscalité Rémunération [article]