Dépouillements

Etablissements stables situés à l'étranger : quelques questions d'actualité / Brauns Patrick in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1998] Titre : Etablissements stables situés à l'étranger : quelques questions d'actualité Type de document : Article de revue Auteurs : Brauns Patrick, Auteur ; Carlier Charles, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1998, n°8, pp.271-281 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Créance commerciale Droit fiscal Filiale à l'étranger Joint-venture [article]

Abus de biens sociaux, droit fiscal et groupes de sociétés / Roger-France Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1998] Titre : Abus de biens sociaux, droit fiscal et groupes de sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Roger-France Emmanuel, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1998, n°8, pp.259-270 Termes (thésaurus) : Alliance stratégique Criminalité Droit fiscal Procédure collective [article]