Dépouillements

Taxation sur la base de la valeur locative de biens immobiliers non loués situés à l'étranger: conformité avec le droit européen ? / Cappuyns Florence in Actualités Fiscales , 13 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 13 [01/01/2014] Titre : Taxation sur la base de la valeur locative de biens immobiliers non loués situés à l'étranger: conformité avec le droit européen ? Type de document : Article de revue Auteurs : Cappuyns Florence, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°13, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Impôt des personnes physiques Investissement direct à l'étranger Jurisprudence Location [article]

Cinq modifications récentes en matière de droits de succession et de donation dans les différentes Régions / Van Hissenhoven Pitou in Actualités Fiscales , 13 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 13 [01/01/2014] Titre : Cinq modifications récentes en matière de droits de succession et de donation dans les différentes Régions Type de document : Article de revue Auteurs : Van Hissenhoven Pitou, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2014, n°13, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Changement Don, donation Droits d'enregistrement Droits de succession Régions belges [article]