Dépouillements

Les pensions complémentaires de retraite et de décès dans un contexte international / Havelange Marie-Noëlle in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/1999])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/1999] Titre : Les pensions complémentaires de retraite et de décès dans un contexte international Type de document : Article de revue Auteurs : Havelange Marie-Noëlle, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1999, n°4, pp.153-173 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Double imposition Droit fiscal Fonds de pension Impôts sur les revenus International Prestation de retraite [article]

La réduction à 3% des droits sur les transmissions à titre grauit des entreprises et sociétés familiales / De Wilde D'Estmael Emmanuel in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/1999])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/1999] Titre : La réduction à 3% des droits sur les transmissions à titre grauit des entreprises et sociétés familiales Type de document : Article de revue Auteurs : De Wilde D'Estmael Emmanuel, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1999, n°4, pp.138-152 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits de succession Entreprise familiale Transmission d'entreprise [article]

A monnaie unique, fiscalité unique ? / DHAEYER Bernard in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/1999])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/1999] Titre : A monnaie unique, fiscalité unique ? Type de document : Article de revue Auteurs : DHAEYER Bernard, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1999, n°4, pp.135-137 Termes (thésaurus) : Euro Fiscalité Monnaie [article]