Dépouillements

La sous-capitalisation des sociétés. Quelques réflexions sur l'article 198, alinéa 1er, 11° du Code des impôts sur les revenus / Docclo Caroline in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1999])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1999] Titre : La sous-capitalisation des sociétés. Quelques réflexions sur l'article 198, alinéa 1er, 11° du Code des impôts sur les revenus Type de document : Article de revue Auteurs : Docclo Caroline, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1999, n°5/6, pp.215-224 Termes (thésaurus) : Capital Droit fiscal Evaluation Société commerciale [article]

La nouvelle procédure fiscale / De Plaen Eric in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1999])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1999] Titre : La nouvelle procédure fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : De Plaen Eric, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1999, n°5/6, pp.193-214 Termes (thésaurus) : Contentieux Droit fiscal Enquête Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité directe Procédure Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Droit de perquisition pour l'I.S.I. / Vanistendael Frans in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1999])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1999] Titre : Droit de perquisition pour l'I.S.I. Type de document : Article de revue Auteurs : Vanistendael Frans, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1999, n°5/6, pp.191-192 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Contentieux Enquête Recherche de l'information [article]