Dépouillements

La protection du partenaire survivant lors de la transmission du patrimoine par décès / Lambert Catherine in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2000] Titre : La protection du partenaire survivant lors de la transmission du patrimoine par décès Type de document : Article de revue Auteurs : Lambert Catherine, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°10, pp.449-473 Termes (thésaurus) : Droits de succession Famille Patrimoine [article]