Dépouillements

Les donations mobilières abordées sous deux angles particuliers. Les donations d'oeuvres d'art. La donation avec réserve d'usufruit d'un portefeuille de titres / Derème François in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 10 [01/01/2000] Titre : Les donations mobilières abordées sous deux angles particuliers. Les donations d'oeuvres d'art. La donation avec réserve d'usufruit d'un portefeuille de titres Type de document : Article de revue Auteurs : Derème François, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, dossier, pp.497-613 Termes (thésaurus) : Action Art Don, donation Fiscalité mobilière Titre boursier [article]