Dépouillements

Vente parfaite ou sous condition. Résolution d'une vente sous seing privé. Aspects civils et fiscaux / Derème François in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/2000] Titre : Vente parfaite ou sous condition. Résolution d'une vente sous seing privé. Aspects civils et fiscaux Type de document : Article de revue Auteurs : Derème François, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°2, pp.67-90 Termes (thésaurus) : Droit civil Droit fiscal Vente [article]