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Vente parfaite ous sous condition. Résolution d'une vente sous seing privé. Aspects civils et fiscaux (2è partie) / Derème François in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 3 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 3 [01/01/2000] Titre : Vente parfaite ous sous condition. Résolution d'une vente sous seing privé. Aspects civils et fiscaux (2è partie) Type de document : Article de revue Auteurs : Derème François, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°3, pp.113-135 Termes (thésaurus) : Droit civil Droit fiscal Droits d'enregistrement Vente [article]