Dépouillements

Bientôt une TVA sur les cessions de terrains ? / Vangindertael Hugues in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2000] Titre : Bientôt une TVA sur les cessions de terrains ? Type de document : Article de revue Auteurs : Vangindertael Hugues, Auteur Année de publication : 2000 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°4, pp.179-186 [article]

Purge et voies de recours en matière de vente de gré à gré d'immeubles saisis / Jacques Robert in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 4 ([01/01/2000])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 4 [01/01/2000] Titre : Purge et voies de recours en matière de vente de gré à gré d'immeubles saisis Type de document : Article de revue Auteurs : Jacques Robert, Auteur Année de publication : 2000 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2000, n°4, pp.161-179 Termes (thésaurus) : Immobilisation Saisie Vente [article]